Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur adultes enfants inadaptes mentaux est mentionné
2022-03-02nettoyage manuel d'espaces publics - marché réservé- (Métropole du Grand Nancy)
les prestations décrites dans le CCTP concerneront le nettoyage manuel des trottoirs, des places et des rues piétonnes de l'agglomération.la Métropole du Grand Nancy souhaite confier ces prestations à un Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat) ou à une Entreprise Adaptée (Ea), conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT conclu pour une durée d'un an, …
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