2016-08-23Parc du Colosse — tranche 2 — convention de mandat (Ville de Saint André (974))
La collectivité demande au mandataire, qui accepte, de faire réaliser, au nom et pour le compte de la dite collectivité et sous son contrôle, les études et travaux décrits dans le programme décrit en annexe 1 du contrat.
Elle lui donne à cet effet mandat de la représenter pour accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies au contrat.
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