2012-11-26Contrat de partenariat pour la conception, le financement, la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des... (Ville de L'Ile-Rousse)
Contrat de partenariat soumis aux articles L.1414-1 et suivants et D.1414-1 et suivants du CGCT (code général des collectivités territoriales).
Choix de la procédure: dialogue compétitif définie à l'art. L.1414-7 du CGCT compte tenu de la complexité du projet.
Il comporte notamment:
— le financement, la conception et la réalisation de travaux de reconstruction qui permettront d'effacer tout ou partie de la vétusté du parc d'éclairage actuel,
— la mise en sécurité des installations,
— la mise en …
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