2015-07-17Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur le secteur d'Annemasse (SNCF — CAI Sud Est)
Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel), 7 jours/7 et 24h/24, pour le compte de tous les établissements SNCF, sur le secteur d'Annemasse.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 — 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de …
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2015-07-17Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur le secteur de Chambéry (SNCF — CAI Sud Est)
Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel), 7 jours/7 et 24h/24, pour le compte de tous les établissements SNCF, sur le secteur de Chambéry.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 — 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de …
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