2021-11-15travaux pour la réalisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique (SIEEP Haute Corse)
la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des travaux pour la réalisation de réseaux de distribution publique d'énergie électrique ou leur enfouissement, en coordination avec les autres gestionnaires de réseaux. Accord-Cadre passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 passée par une entité adjudicatrice au sens des dispositions de l'article L1212-1. L'Accord-Cadre comporte un minimum et un maximum par lot, il est …
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2020-12-11Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements électriques et consommables divers (SIEEP Haute Corse)
Le présent marché est un marché simple passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du Code de la commande publique (CCP). Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, en application des dispositions des articles L. 2125-I-1º, R. 2162-2, -3 et -4, R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements électriques nécessaires à l'exécution de maintenance des équipements et du réseau électrique incombant au …
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