2012-10-09Promotion immobilière pour la réalisation d'un immeuble de 28 logements et commerces en rez de chaussées (SEM Butte Monceau)
La consultation lancée par la société d'économie mixte (Sem) du Pays de Fontainebleau porte sur le passation d'un contrat de promotion immobilière (au sens des articles 1837-1 à 1831-5 du code civil reproduits sous les articles L.221-1 à L.221-6 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les dispositions des articles L.222-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) pour procéder, au nom et pour le compte de la SEM, à la construction d'un ensemble immobilier composé de …
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2012-08-21Promotion immobilière pour la réalisation d'un immeuble de 28 logements et commerces en rez de chaussées (SEM Butte Monceau)
La consultation lancée par la société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau porte sur le passation d'un contrat de promotion immobilière (au sens des articles 1837-1 à 1831-5 du code civil reproduits sous les articles L.221-1 à L.221-6 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les dispositions des articles L.222-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) pour procéder, au nom et pour le compte de la SEM, à la construction d'un ensemble immobilier composé de …
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