Passation de marchés: Ministère de la transition écologique et solidaire

10 marchés publics archivés

Ministère de la transition écologique et solidaire a toujours été un acheteur de produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire et électricité.

Récents marchés passés par Ministère de la transition écologique et solidaire

2020-03-27   Appel d'offres portant sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France... (Ministère de la transition écologique et solidaire)
Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine. En vertu de l'article L. 271-4 du code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est alors tenu de conclure, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus. Voir la passation de marché »
2019-06-06   Appel d'offres de long-terme portant sur la contractualisation de nouvelles capacités sur la période 2022-2028 (Ministère de la transition écologique et solidaire)
Le présent appel d’offres est établi en application des articles R. 335-71 à R. 335-88 du code de l’énergie, résultant de la codification du décret n 2018-997 du 15.11.2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité. Il est établi en conformité avec la décision de la Commission européenne (SA.39621), en date du 8.11.2016, dans laquelle la Commission a autorisé le Mécanisme de capacité français, considérant qu’il était compatible avec le marché intérieur en vertu des … Voir la passation de marché »
2019-06-06   Appel d'offres de long-terme portant sur la contractualisation de nouvelles capacités sur la période 2020-2026 (Ministère de la transition écologique et solidaire)
Le présent appel d’offres est établi en application des articles R. 335-71 à R. 335-88 du code de l’énergie, résultant de la codification du décret n 2018-997 du 15.11.2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité. Il est établi en conformité avec la décision de la Commission européenne (SA.39621), en date du 8.11.2016, dans laquelle la Commission a autorisé le Mécanisme de capacité français, considérant qu’il était compatible avec le marché intérieur en vertu des … Voir la passation de marché »
2019-06-06   Appel d'offres de long terme portant sur la contractualisation de nouvelles capacités sur la période 2023-2029 (Ministère de la transition écologique et solidaire)
Le présent appel d’offres est établi en application des articles R. 335-71 à R. 335-88 du code de l’énergie, résultant de la codification du décret n 2018-997 du 15.11.2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité. Il est établi en conformité avec la décision de la commission européenne (SA39621), en date du 8 novembre 2016, dans laquelle la commission a autorisé le mécanisme de capacité français, considérant qu’il était compatible avec le marché intérieur en vertu … Voir la passation de marché »
2019-06-06   Appel d'offres de long-terme portant sur la contractualisation de nouvelles capacités sur la période 2021-2027 (Ministère de la transition écologique et solidaire)
Le présent appel d’offres est établi en application des articles R. 335-71 à R. 335-88 du code de l’énergie, résultant de la codification du décret nº 2018-997 du 15.11.2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité. Il est établi en conformité avec la décision de la Commission européenne (SA.39621), en date du 8.11.2016, dans laquelle la Commission a autorisé le mécanisme de capacité français, considérant qu’il était compatible avec le marché intérieur en vertu des … Voir la passation de marché »
2019-03-19   Appel d'offres portant sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France... (Ministère de la transition écologique et solidaire)
Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine. En vertu de l'article L. 271-4 du code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est alors tenu de conclure, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus. Voir la passation de marché »
2019-01-23   Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de... (Ministère de la transition écologique et solidaire)
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans le département du Haut-Rhin en France métropolitaine continentale. Les installations sont réparties en familles ainsi définies: — famille 1 (complément de rémunération): installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 30 MWc, — famille 2 (complément de rémunération): installations … Voir la passation de marché »
2018-03-12   Appel d'offres portant sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France... (Ministère de la transition écologique et solidaire)
Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine. En vertu de l'article L.271-4 du Code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est alors tenu de conclure, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus. Voir la passation de marché »
2017-12-07   Cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production... (Ministère de la transition écologique et solidaire)
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ou de l'énergie éolienne, situées en France métropolitaine continentale. Les installations sont réparties en familles ainsi définies: Famille 1: installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 5 MWc et inférieure ou égale à 17 MWc. Famille 2: installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale … Voir la passation de marché »
2017-12-04   Appel d'offres portant sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France... (Ministère de la transition écologique et solidaire)
Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine. En vertu de l'article L. 271-4 du code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est alors tenu de conclure, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus. Voir la passation de marché »
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Région: France Ile-de-France Ile-de-France Paris Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Énergie solaire