Passation de marchés: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

11 marchés publics archivés

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer a toujours été un acheteur de produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire et électricité.

Récents marchés passés par Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

2017-04-26   Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations éoliennes terrestres en France métropolitaine (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation de parcs éoliens terrestre en France métropolitaine. En vertu du 2° de l'article L.311-12, le candidat retenu et désigné par le ministre chargé de l'énergie bénéficie d'un contrat de complément de rémunération à l'électricité produite, conclu selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L.311-13-3 du code de l'énergie et selon les modalités qui seront précisées dans le cahier des charges définitif. Voir la passation de marché »
2017-04-24   Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite hydroélectricité) (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
La loi du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l'objectif de 23 % d'énergie d'origine renouvelable dans la consommation d'énergie en 2020, et l'objectif de 32 % pour 2030. A cette échéance, la loi fixe l'objectif de produire 40 % de l'électricité à partir de sources renouvelables. Afin de répondre à cet objectif, tout le potentiel restant des filières matures doit être mobilisé, et en particulier celui de l'hydroélectricité. La programmation pluriannuelle de … Voir la passation de marché »
2017-03-14   Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production... (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l'article L211-2 du code de l'énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW. En vertu l'article L311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat de complément de rémunération. Voir la passation de marché »
2017-03-10   Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production... (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, situées en France métropolitaine continentale. Pour être éligibles à l'appel d'offres, les installations doivent présenter un caractère innovant. Les installations sont réparties en familles ainsi définies: Famille 1: installations photovoltaïques présentant des Innovations de composants. Sous-famille 1A: installations photovoltaïques présentant des innovations de … Voir la passation de marché »
2016-12-12   Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir de... (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations photovoltaïques de puissance supérieure à 100 kWc avec dispositif de stockage, situées dans les zones non interconnectées françaises. Les installations sont réparties en familles ainsi définies: Famille 1: installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 kWc et 250 kWc inclus; Famille 2: installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 250 kWc exclus et … Voir la passation de marché »
2016-12-12   Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir... (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité situées dans les zones non interconnectées qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l'article L211-2 du code de l'énergie et dont une partie de la production est auto consommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW. En vertu du 1° de l'article L311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat d'achat … Voir la passation de marché »
2016-12-12   Dialogue concurrentiel n° 1/2016 portant sur la réalisation et l'exploitation d'un parc éolien en mer dans une zone... (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
La présente procédure porte sur la réalisation et l'exploitation d'un parc éolien en mer dans une zone au large de Dunkerque. En vertu du 2° de l'article L.311-12, le candidat retenu et désigné par le ministre chargé de l'énergie bénéficie d'un contrat de complément de rémunération à l'électricité produite, conclu selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L.311-13-3 du code de l'énergie et selon les modalités qui seront précisées dans le cahier des charges définitif. Voir la passation de marché »
2016-11-28   Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de cogénération d'électricité et de... (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
Le présent appel d'offres est établi en application des articles L. 311-10 à L. 311-13-6 du code de l'énergie, et selon les modalités prévues par les articles R. 311-12-1 à R. 311-30. Il porte sur la réalisation et l'exploitation de nouvelles installations de cogénération d'électricité et de chaleur à partir de biomasse à haut rendement situés en France métropolitaine continentale, lorsqu'elles viennent remplacer des installations existantes de cogénération alimentées au gaz naturel de plus de 12 MW. En … Voir la passation de marché »
2016-09-06   Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production... (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Les Installations sont réparties en familles ainsi définies: — famille 1 (contrat d'achat): Installations de puissance crête comprise entre 100 kWc exclus et 500 kWc exclus, — famille 2 (complément de rémunération): Installations de puissance crête comprise entre 500 kWc inclus et 8 MWc inclus. Les … Voir la passation de marché »
2016-04-26   Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite hydroélectricité) (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
La loi du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l'objectif de 23 % d'énergie d'origine renouvelable dans la consommation d'énergie en 2020, et l'objectif de 32 % pour 2030. À cette échéance, la loi fixe l'objectif de produire 40 % de l'électricité à partir de sources renouvelables. Afin de répondre à cet objectif, tout le potentiel restant des filières matures doit être mobilisé, et en particulier celui de l'hydroélectricité. Le développement de l'hydroélectricité … Voir la passation de marché »
2016-02-12   Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de... (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
Le plan d'action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable. Afin de répondre à ces objectifs, le système de soutien au développement de l'électricité produite à partir de biomasse est basé sur un système de tarifs d'achat pour les projets de moins de 500 kWe … Voir la passation de marché »
Recherches connexes 🔍
Région: France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité