Passation de marchés: Ministère chargé des transports- GDAC
Un marché public archivé
Récents marchés passés par Ministère chargé des transports- GDAC
2013-07-24Assistance en escale (Ministère chargé des transports- GDAC)
Il ne s'agit pas d'un marché public mais d'une sélection de prestataires autorisés à fournir certains services d'assistance en escale, pour lesquels le nombre de prestataires a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile, sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle.La procédure de consultation est régie par le code de l'aviation civile (art. R. 216-16).
Voir la passation de marché »