2012-10-11Délégation de service public pour l'exploitation de sous traités de plage (11 lots) (Mairie de Barcarès)
Exploitation de 11 lots de plage, pour le compte de la commune du Barcarès, autorité délégante, pour une durée maximale de 12 ans.
Texte en application duquel la convention est conclue.
Articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
— Loi no86.3 du 3.1.1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
— Décret no2006-608 du 26.5.2006, relatif aux concessions de plage notamment le titre III relatif à l'attribution des …
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