2012-04-05Contrat de partenariat public-privé pour la construction, le renouvellement avec financement, la gestion énergétique... (Mairie d'Aubignan)
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement de la construction, la construction ou la reconstruction, la gestion de l'énergie (hors fourniture d'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations d'éclairage public sur le territoire de la ville d'Aubignan. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des …
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