Récents marchés passés par Mairie d'Aix-en-Provence
2015-04-29Délégation de service public du Casino Municipal (Mairie d'Aix-en-Provence)
Délégation de service public du Casino Municipal
Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Durée de la délégation: Le contrat sera conclu pour une durée de douze ans, à compter du 1.11.2016.
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