Récents marchés passés par Le Val d'Yerres Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
2012-10-30Contrat de délégation de service public relatif aux salles de spectacles communautaires (Le Val d'Yerres Communauté d'agglomération du Val d'Yerres)
Texte en application duquel la convention est conclue les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct). Procédure de délégation de service public (Dsp), comprenant une solution de base relative à la programmation/gestion/location du Centre Culturel à Yerres et à la programmation communautaire dans les autres salles du Val d'yerres, y compris sur le territoire des Villes de Quincy-Sous-Sénart et Epinay-Sous-Sénart, et la location concernant les salles de spectacles …
Voir la passation de marché »