2013-04-04   Travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental (pour les lots géographiques mentionnés... (FDCE 04)
Travaux d'électrification sur les réseaux HTA et BTA. Ils peuvent également porter sur les réseaux ep et télécommunications (génie civil). Marché à bons de commande, à lots géographiques, à prix unitaire, lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert cf aux articles 26-i-1er, 27-iii et vi,33, 40-iii-2ème, 57 à 59 et 77 du cmp 2006 version consolidée (décret 2006-975 du 1er août 2006 et suivants (article 3 du RC). Voir la passation de marché »