Passation de marchés: Drac de Basse-Normandie

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Drac de Basse-Normandie

2012-09-04   Délimitation du périmètre des abords élargis du Mont Saint-Michel (Manche et Ille-et-Vilaine) (Drac de Basse-Normandie)
Délimiter le Périmètre de Protection Modifié (Ppm) à la parcelle et définir le zonage; constituer le dossier du projet pour la mise à enquête publique; décrire les principes de gestion par secteur; évaluer l'impact de l'extension du périmètre de protection en charge administrative relative à l'instruction des demandes d'autorisation de travaux. Voir la passation de marché »