Passation de marchés: Direction «Opérations achats» TP-IT — Département immobilier

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Direction «Opérations achats» TP-IT — Département immobilier

2021-06-14 Marché cadre pour les prestations de contrôle de dossiers certificats d’économies d’énergie CEE particuliers du... (Direction «Opérations achats» TP-IT — Département immobilier)
Marché cadre pour la prestation contrôle de dossiers certificats d’économies d’énergie (CEE) particuliers du modèle intermédié et de gestion de contrats de partenaires. Les prestations sont décomposées en deux lots. Le dispositif CEE est défini dans le code de l’énergie partie législative (articles L. 221-1 et suivants) et réglementaire (articles R. 221-1 et suivants), ainsi que les arrêtés associés et autres documents établis par l’administration. Les obligations liées aux certificats d’économies … Voir la passation de marché »

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Région: France Ile-de-France Ile-de-France Paris