Récents marchés passés par Communuté d'agglomération Plaine Commune
2014-12-17Réalisation de travaux d'entretien et de maintenance dans les bâtiments communautaires (Communuté d'agglomération Plaine Commune)
Réalisation de travaux d'entretien et de maintenance dans les bâtiments communautaires.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offre ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. et …
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