2013-07-19Contrat de partenariat relatif à la conception, le financement, la réalisation et la maintenance de 2 groupes... (Commune de Noyon)
Contrat de partenariat passé en dialogue compétitif en application du code général des collectivités territoriales (articles L.1414-1 et suivants). Il sera confié au partenaire une mission globale visant, selon les conditions définies dans le programme fonctionnel des besoins, à financer, concevoir, construire, maintenir et entretenir 2 groupes scolaires. La mise en oeuvre du projet implique la déconstruction d'une partie des ouvrages existants. Le titulaire du contrat assure la maîtrise d'ouvrage de la …
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