2019-06-05Concession d'aménagement de la ZAC du moulin sur la commune de Fleury d'Aude (Commune de Fleury)
Procédure visant à l'attribution d'une concession d'aménagement aux risques et périls du concessionnaire relative à la ZAC du moulin sur la commune de Fleury d'Aude, en application des articles L. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La ZAC du moulin a pour objet de réaliser un nouveau quartier à vocation principale d'habitat. La durée prévisionnelle de la concession est de 15 ans.
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