Passation de marchés: Commune de Draguignan

Un marché public archivé

Commune de Draguignan a toujours été un acheteur de eau collectée et purifiée, eau brute et eau potable.

Récents marchés passés par Commune de Draguignan

2011-12-16   Délégation de service public de production et distribution d'eau potable (Commune de Draguignan)
Procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat est une délégation du service public portant sur l’ensemble des missions constitutives du service public de production et de distribution d’eau potable telles que définies à l’article L 2224-7-I du CGCT. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pris en charge financièrement par le délégataire, cette DSP, … Voir la passation de marché »
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