2012-01-05Cession avec charges du site Victor Perrin a Uxegney (Commune d'Uxegney)
Choix d'un cessionnaire sur la base du projet d'amenagement retenu, avec lequel la commune s'engagera a formaliser la cession d'un site d'une contenance de 5,66 ha. Il est precise que le pouvoir adjudicateur se reserve le droit de ne pas conclure la cession si le prix propose est susceptible de mettre les finances communales en peril au regard des charges que la commune aura a supporter dans le cadre de la convention fonciere qui la lie a l'EPF Lorraine.
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