2011-01-28Délégation par affermage du service public d'eau potable attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du... (Commune d'Escatalens)
Caractéristiques essentielles de la délégation:
— durée du contrat: 20 ans à compter du 1.1.2012.
Pas d'option.
Données du service:
Nombre d'abonnés: 391 volumes produits: 46 039 m³ volumes facturés: 41 428 m³.
Ouvrages à exploiter:
— linéaire de réseaux: 28 032 ml de distribution,
— 395 branchements,
— 3537 ml de branchement,
— 391 compteurs,
— 12 poteaux d'incendie,
— la bouche de lavage-borne fontaine,
— 1 l'installation de production d'une capacité de 600 m³/jour (1 puits de 5,50 m de profondeur avec …
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2011-01-28Délégation par affermage concessif du service public d'assainissement attribuée conformément aux articles L1411-1 à... (Commune d'Escatalens)
Caractéristiques essentielles de la délégation:
Le futur délégataire aura en charge le service d'assainissement collectif et également le service d'assainissement non collectif. Il devra créer une nouvelle station d'épuration et assumer la gestion et la continuité du service public.
1. Affermage concessif;
2. Durée du contrat: 30 ans à compter du 1.1.2012, sous réserve de l'avis du directeur départemental des finances publiques et de la décision du Conseil municipal;
3. Données du service:
— 288 …
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