Passation de marchés: Communaté de communes Moselle et Madon

Un marché public archivé

Communaté de communes Moselle et Madon a toujours été un acheteur de travaux de construction, travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil et travaux de construction de bâtiments.

Récents marchés passés par Communaté de communes Moselle et Madon

2013-05-03 Financement, conception, construction et entretien-maintenance d'une caserne de gendarmerie et de logements de... (Communaté de communes Moselle et Madon)
Dans le cadre législatif constitué par les articles l.1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales et la loi no2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la communauté de communes moselle et madon a décidé de confier à une personne publique ou privée ou à un groupement de personnes publiques ou privées, le financement, la conception et la réalisation de travaux, de construction, de gros entretien et de renouvellement (ger) ainsi que la … Voir la passation de marché »

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