2021-10-08marché d'assurances (com de communes pyrenees vallees gaves)
le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Communaute De Communes Pyrenees Vallees Des Gaves compris Ce, Cos, Amicale ou autre, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident, ainsi que le …
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