Passation de marchés: Aéroport de Bâle-Mulhouse – établissement public franco-suisse

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Aéroport de Bâle-Mulhouse – établissement public franco-suisse

2014-12-23   Sélection de prestataires pour l'assistance en escale (services des catégories 1, 2, 3, 5, 9 ET 11) sur l'aéroport... (Aéroport de Bâle-Mulhouse – établissement public franco-suisse)
Caractéristiques principales: La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d'un prestataire pour l'exécution des services d'assistance en escale pour le compte des transporteurs aériens sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour les services visés par la directive européenne nº 96/67/ce du 15.10.1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne, et par les articles R 216-5 et R 216-7, 3° du code de l'aviation civile. La présente mise en … Voir la passation de marché »