Services d'assurance

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2026-PA-26-06
Brève description: SERVICES D?ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-DE-MEDOC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Dommage aux biens
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Castelnau de Medoc
Numéro d'enregistrement national: 21330104700014
Département: 33480
Adresse postale: 10 rue du chateau 33480 Castelnau de Medoc
Code postal: 33480
Commune postale: Castelnau de Medoc
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SANTORO Cécile -
Courrier électronique: csantoro@mairie-castelnau-medoc.fr 📧
Téléphone: 0610371004 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384349 (2026-06-03)