Entretien des espaces verts et extérieur de l'ARS La Réunion
Agence régionale de santé de la Réunion
Entretien des espaces verts et extérieur de l'ARS La Réunion : Marché réservé aux Entreprises et structures d’insertion par l’activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
Date limiteDeadline 2026-07-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et extérieur de l'ARS La Réunion
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Nord
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Nord
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Lot composé de 2 sites : Brassens + Kerveguen
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Est
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Est
Ville: Saint-Benoit
Informations sur les options
Description des options: Lot composé d'un site
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Sud
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Sud
Ville: Saint-Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Lot 1 : St-Denis ; Lot 2 : St-Benoit ; Lot 3 : St-Pierre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-25 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Regionale de Sante de la Reunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 bis, avenue Georges Brassens – CS 61002
Code postal: 97743
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-reunion-commandes-publiques@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0262939523 📞
URL: https://www.lareunion.intranet.ars.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juram.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373708 (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et extérieur de l'ARS La Réunion
Numéro de référence:
ARS974 - MP 2025 005
Brève description:
Entretien des espaces verts et extérieur de l'ARS La Réunion :
Marché réservé aux Entreprises et structures d’insertion par l’activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes
par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
ARS974 - MP 2026 005 - 01
Titre: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Nord
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Nord
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Lot composé de 2 sites : Brassens + Kerveguen
Critères d'attribution
Critère:
Lors de l’étude des offres, le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, chacun d’eux étant pondéré par un coefficient :
- P : critère « prix » de l’offre (coefficient de 60%) ;
- Vt : critère « valeur technique » des prestations (coefficient de 30%) ;
- Env : critère « environnemental » (coefficient de 10%) .
Les offres non conformes sont éliminées.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
ARS974 - MP 2026 005 - 02
Titre: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Est
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Est
Ville: Saint-Benoit
Informations sur les options
Description des options: Lot composé d'un site
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
ARS974 - MP 2026 005 - 03
Titre: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Sud
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Sud
Ville: Saint-Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Ville: Lot 1 : St-Denis ; Lot 2 : St-Benoit ; Lot 3 : St-Pierre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché réservé aux Entreprises et structures d’insertion par l’activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes
par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-25 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Marché réservé aux Entreprises et structures d’insertion par l’activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Regionale de Sante de la Reunion
Numéro d'enregistrement national:
13002605700013
Adresse postale: 2 bis, avenue Georges Brassens – CS 61002
Code postal: 97743
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-reunion-commandes-publiques@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0262939523 📞
URL: https://www.lareunion.intranet.ars.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juram.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais de recours est de 31 jours à compter de la date de la publication de l'avis d'attribution.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373708 (2026-05-29)
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