Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées

CCAS d'Epinay-sur-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées de la commune d’Epinay-sur-Seine. L'accord-cadre à bons de commande s’exécute pour un nombre annuel de repas commandés compris entre 20 000 et 30 000 repas. A titre indicatif, le nombre de commandes sur les années 2022, 2023 et 2024 était de : 2022 2023 2024 Nombre de repas livrés par an 22389 22865 25711 Nombre de repas livrés par jour 61 61 70 Nombre moyen d’usagers inscrits/mois 80 81 91 Lieu de prestation du service : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les lieux de livraison sont précisés chaque semaine au titulaire de l’accord-cadre par le Centre Communal d’Action Sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Qui ?

• CCAS d'Epinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Numéro de référence: PPP1BK-1379/5040/250015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne: 250015_1
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Ville: Epinay-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte trois reconductions. La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois. Elle commence à courir à partir du 1er septembre 2025. Elle comprend 3 reconductions tacites ; chaque période de reconduction ayant une durée d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 4 ans. Clauses de non-renouvellement de l’accord-cadre :  Du fait de l’Acheteur : Si l'Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.  Du fait du titulaire : Si le titulaire ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, celui-ci s’engage à en informer l'Acheteur, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, par courrier recommandé avec accusé réception.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique en matière de developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Epinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 26930013300031
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé CHEVREAU
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719999 📞
URL: http://www.epinay-sur-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324935 (2025-05-16)

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