Maintenance des installations de fermetures automatiques forme de marché: Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisseo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022, éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Montant total des prestations pour la partie à bons de commande sur la période initiale de l'accord-cadre:
Période n 1: minimum HT 300 000,00 EUR;
Période n 2: minimum HT 100 000,00 EUR;
Période n 3: Minimum HT 100 000,00 EUR;
Total: 500 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de fermetures automatiques
Mn18-Cb-Dr-192
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Maintenance des installations de fermetures automatiques forme de marché: Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de...”
Brève description
Maintenance des installations de fermetures automatiques forme de marché: Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisseo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022, éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Montant total des prestations pour la partie à bons de commande sur la période initiale de l'accord-cadre:
Période n 1: minimum HT 300 000,00 EUR;
Période n 2: minimum HT 100 000,00 EUR;
Période n 3: Minimum HT 100 000,00 EUR;
Total: 500 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Maintenance des installations de fermetures automatiques forme de marché: Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de...”
Description du marché
Maintenance des installations de fermetures automatiques forme de marché: Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisseo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022, éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Montant total des prestations pour la partie à bons de commande sur la période initiale de l'accord-cadre:
Période n 1: minimum HT 300 000,00 EUR;
Période n 2: minimum HT 100 000,00 EUR;
Période n 3: Minimum Ht 100 000,00 EUR;
Total: 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, techniques et opérationnels
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La date...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par TISSEO à ce stade de la procédure. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux estimations des besoins sur 1 an (forfait + partie à bons de commande). Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation:
1) Critère Prix noté à 60 % au regard du montant du DPGF et du DQE;
2) Critère valeur technique noté à 40 % au regard du mémoire technique qui décrira l'organisation et la manière dont le prestataire va procéder pour répondre aux besoins et aux prestations demandés par TISSEO: organisation des prestations, suivi de la qualité, délais de réactivité, rédaction des devis... Pour 20 %; et les moyens mis en œuvre pour réaliser les prestations demandées par TISSEO: logistique, outillage, qualité des fournitures, etc ainsi que les moyens humains dédiés: contact, qualification des techniciens et du personnel d'encadrement pour 20 %. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 174-395688 (2018-09-06)
Informations complémentaires (2018-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des installations de fermetures automatiques. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de...”
Brève description
Maintenance des installations de fermetures automatiques. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisséo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022, éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Montant total des prestations pour la partie à bons de commande sur la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 300 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 100 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 100 000,00 EUR.
Total: 500 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 174-395688
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022, éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.” Nouvelle valeur
Texte:
“Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021, éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.”
Source: OJS 2018/S 180-408993 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des installations de fermetures automatiques.
Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de...”
Brève description
Maintenance des installations de fermetures automatiques.
Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisseo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022, éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Montant total des prestations pour la partie à bons de commande sur la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 300 000 EUR, période nº 2: minimum HT 100 000 EUR, période nº 3: minimum HT 100 000 EUR. Total: 500 000 EUR.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Maintenance des installations de fermetures automatiques. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de...”
Description du marché
Maintenance des installations de fermetures automatiques. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisseo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.01.2019 jusqu'au 31.12.2022, éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Montant total des prestations pour la partie à bons de commande sur la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 300 000 EUR, période nº 2: minimum HT 100 000 EUR, période nº 3: minimum HT 100 000 EUR. Total: 500 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-395688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M180115
Titre: Maintenance des installations de fermetures automatiques
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EES- Fontanie
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
“Le contrat est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.” Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 029-065786 (2019-02-06)