2023-11-2720235476 (Caisse des dépôts)
réalisation de prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Fiphfp)
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2023-11-27Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et... (SANEF)
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement …
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2023-11-24opération de Développement des mobilités douces - phase 1 (Ville de Mulhouse)
le contrat porte sur les prestations suivantes : Opération de développement des mobilités douces - phase 1.
Le projet vise à requalifier en profondeur certains axes afin de donner plus de place aux mobilités douces et à la nature en ville.
La phase 1 de l'opération porte sur l'axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin (hors section rue des Orphelins/Avenue de Colmar), sur l'axe : Bonne Gens, Porte de Bale, le tronçon de la rue Pasteur entre la Porte de Bale et le passage central, Tassigny et …
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2023-11-24mission d'évaluation du dispositif Musique Vivante en Institutions gériatriques (Département de Meurthe-et-Moselle)
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et actualisable. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 10 000,00 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale du marché public.Pour la partie à …
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2023-11-23fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque IVECO (Communauté urbaine du Grand Reims)
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque IVECO. Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 10 février 2027. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la …
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2023-11-23transport d'enfants hospitalisés au service de Psychiatrie Infanto-Juvénile (Hôpitaux civils de Colmar)
ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2024, renouvelable trois fois par tacite reconduction et par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/27, pour un montant maximum annuel par lot :-Lot 1 : 40 000 EUR Ht-Lot 2 : 200 000 EUR Ht-Lot 3 : 80 000 EUR Ht-Lot 4 : 140 000 EUR (H.T.).Les quantités …
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2023-11-22travaux pour la rénovation du bâtiment de Zoologie de l'université de Strasbourg - relance lot 28 (Université de Strasbourg)
le projet a pour objet la rénovation du bâtiment de Zoologie, accueillant notamment le Musée Zoologique, qui s'inscrit dans le cadre de la création du Pôle Science Culture et Société sur le campus historique de Strasbourg. Cette opération s'inscrit dans le vaste programme de l'opération Campus. Les travaux permettent la mise en sécurité du bâtiment, l'amélioration de la conservation des spécimens et la modernisation du musée afin d'améliorer les conditions d'accueil et de médiation avec tous les publics. …
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2023-11-22entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau (sccp)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.27.Lot 1 : Entretien Des Berges Des Petits Cours D'EauMini 100 000 euro(s) Ht / maxi 300 000 euro(s) HtLot 2 : Retrait Des Embâcles Au Niveau Des Piles Des Ponts Du Canal Des éclusesmini 30 000 euro(s) Ht / maxi 120 000 euro(s) HtChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés …
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2023-11-22REMPLACEMENT DES SYSTEMES DE SONORISATION CITADIS 1 (GR) (Compagnie des transports strasbourgeois)
Le présent marché est un contrat de la forme composite qui inclut :
• Un marché ordinaire relatif le remplacement des systèmes complets de sonorisation des 41 tramways CITADIS 1 circulant dans l’Eurométropole de Strasbourg : Ces prestations sont forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel).
• Un accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de rechanges : L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 100 000 euros HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. …
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2023-11-21inspection détaillées et visites triennales des ouvrages d'art (Département de Meurthe-et-Moselle)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. À défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2024.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant maximum : 300 000 …
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2023-11-21Prestations logistiques de traitement de colis pour l'établissement postal de Schiltigheim (La Poste)
Opérations logistiques in-situ de chargement sur bras télescopique, déchargement vrac, flashage, tri de colis et boulisterie sur l'établissement postal de Schiltigheim.
A titre d'information, le volume de colis à traiter est d'environ 2 192 400 colis annuel. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), …
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2023-11-21fourniture de produits pour boissons chaudes avec mise à disposition gratuite de distributeurs sans monnayeur pour... (CHU Reims)
le présent marché a pour objet la fourniture de produits pour boissons chaudes avec mise à disposition gratuite de distributeurs sans monnayeur pour le CH d'argonne de Sainte-Menehould et l'ehpad de Vienne-Le-Château. Le marché n'est pas alloti. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et …
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2023-11-210000-societe AMO (Saremm)
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage. L'Assistance pourra porter sur des opérations, dont la spl saremm est d'ores-et-déjà titulaire ou sur des opérations qui pourraient lui être confiées pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cadre du ou des marchés subséquents qui lui seront, le cas échéant, confiés, le titulaire de l'accord-cadre réalisera sa
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2023-11-21Construction d'une résidence autonomie de 25 logements seniors, rue de Hombourg à Ottmarsheim (Habitats de Haute-Alsace)
L'opération projetée comporte un seul bâtiment de type R+2 avec un sous-sol partiel.
le Rdc comporte 7 logements, un local vélos, un local ordures ménagères, des sanitaires publics une salle d'activité commune, une buanderie, un office et un local rangement.
le R+1 comporte de 10 logements. Le R+2 comporte 8 logements.
la circulation verticale se fait par un escalier intérieur allant du Rdc au R+2 et un ascenseur.
les travaux sont divisés en 22 lots, traités par marchés séparés. La présente consultation …
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